Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration

Version INITIALE

NOR : MENV2137001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/27/MENV2137001D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/27/2021-1842/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.