Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route

Version INITIALE

NOR : TRER2009038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/TRER2009038A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Pour les publicités visées à l'article L. 328-1 du code de la route, les messages prévus à l'article D. 328-3 du même code sont : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ».