Décision n° 2021-1440 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Metz étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2138626S

Texte n°120

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.