Décision n° 2021-1429 du 1er décembre 2021 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Metz local

Version INITIALE

NOR : CSAC2138599S

Texte n°114

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association UCB France et publiée au Journal officiel de la République française.