Décision n° 2021-1447 du 24 novembre 2021 portant abrogation de la décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAC2138656S

Texte n°106

Article 1


La décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-51 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-28 du 12 juillet 2018, est abrogée à compter du 1er janvier 2022.