Article 4
Le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2130918D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/ESRS2130918D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1832/jo/article_4
Texte n°68
Le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » est abrogé.
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