Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants

Version INITIALE

NOR : SSAH2135034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/SSAH2135034A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1975 susvisé, les mots : « aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière ».