Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR : SSAA2138762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/SSAA2138762A/jo/article_2
Texte n°61