Article 6
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
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NOR : SSAH2138504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/SSAH2138504A/jo/article_6
Texte n°59
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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