Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2022.
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
NOR : SSAA2132928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/SSAA2132928A/jo/article_2
Texte n°58