Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

Version INITIALE

NOR : INTC2138103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTC2138103A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-le secrétariat pour l'administration générale ; »