Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le secrétariat pour l'administration générale ; »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2138103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/INTC2138103A/jo/article_1
Texte n°27
L'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le secrétariat pour l'administration générale ; »
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