Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2022
NOR : INTK2136872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/12/INTK2136872A/jo/article_2
Texte n°24