Article 1
Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, la référence à la date du 6 avril 2018 est remplacée par la référence à la date du 2 décembre 2021 ;
2° Dans le tableau figurant au 1° du même article, la ligne :
«
11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés | Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés |
»
est remplacée par la ligne :
«
11. Corps des aides-soignants | Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 |
» ;
3° Aux articles 6 et 6-1 et au premier alinéa des articles 7 et 8, les mots : « exigées à la date du 6 avril 2018 » sont remplacés par les mots : « prévues à la date du 2 décembre 2021 » ;
4° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « qui s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 6 avril 2018 » sont remplacés par les mots : « qui sont prévues pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 2 décembre 2021 » ;
5° Les articles 14-1 et 14-2 sont abrogés.