Article 1
La cession par la société Keolis SA à la société Bambino 214. VV UG de 1 part de la société Keolis Deutschland GmbH & Co. KG, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOA2137908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/ECOA2137908A/jo/article_1
Texte n°18
La cession par la société Keolis SA à la société Bambino 214. VV UG de 1 part de la société Keolis Deutschland GmbH & Co. KG, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisée.
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