Arrêté du 23 décembre 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Keolis Deutschland GmbH & Co. KG

Version INITIALE

NOR : ECOA2137908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/ECOA2137908A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La cession par la société Keolis SA à la société Bambino 214. VV UG de 1 part de la société Keolis Deutschland GmbH & Co. KG, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisée.