Article 1
Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par l'article R. 541-45, contenant de l'amiante.
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante
NOR : TREP2137192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/TREP2137192A/jo/article_1
Texte n°12