La fiche d'opération standardisée portant la référence RES-EC-107 figurant en annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est abrogée le 1er janvier 2022.
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-111, IND-UT-112, RES-EC-101 et RES-EC-102 figurant en annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont abrogées le 1er avril 2022.