Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
NOR : TREP2129723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/TREP2129723A/jo/article_3
Texte n°4