Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor)

Version INITIALE

NOR : TREL2125534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/18/TREL2125534A/jo/article_1

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Texte n°2

Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor)

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor).

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Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor)

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