Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Version INITIALE

NOR : TFPF2132242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/TFPF2132242D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1802/jo/article_4

Texte n°90

Article 4


L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.