Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à l'Association ELVEA 21-89 et modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
NOR : AGRT2135336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRT2135336A/jo/article_2
Texte n°85