Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à l'Association ELVEA 21-89 et modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Version INITIALE

NOR : AGRT2135336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRT2135336A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


L'arrêté du 10 janvier 2005 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 21-89 dont le siège social est situé à Vitteaux (Côte-d'Or), sous le numéro 21-01-2206, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.