Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la SARL Terre d'agrumes et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « clémentine et pomelo »
NOR : AGRT2133781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRT2133781A/jo/article_2
Texte n°84