Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la SARL Terre d'agrumes et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « clémentine et pomelo »

Version INITIALE

NOR : AGRT2133781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRT2133781A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


L'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SARL Terre d'agrumes dont le siège social est situé à Folelli (Haute-Corse), sous le numéro 20 FL 2423, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « clémentine et pomelo » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.