Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation au titre de l'année 2022 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRS2134276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRS2134276A/jo/article_4

Texte n°83