Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation
NOR : AGRT2136750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/AGRT2136750A/jo/article_3
Texte n°82