Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRT2134028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/AGRT2134028D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1800/jo/article_3

Texte n°79

Article 3


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.