Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Version INITIALE

NOR : MERT2132996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/MERT2132996D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1799/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


Le décret du 27 avril 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au II de l'article 1er, les mots : « du décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 », sont remplacés par les mots : « du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 ».
II.-A l'article 2, les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 », sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 ».