Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 novembre 2019.
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
NOR : SSAS2137858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/SSAS2137858A/jo/article_1
Texte n°71