Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)
NOR : MTRT2125809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2125809A/jo/article_4
Texte n°50