Article 1
Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2136830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/ARMH2136830D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1787/jo/article_1
Texte n°32
Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
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