Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2021 (1)
NOR : EAEJ2136726D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/EAEJ2136726D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1776/jo/article_1
Texte n°9