Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022

Version INITIALE

NOR : JUSB2135627A

Texte n°117

Article 1


Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2022 dans le conseil de prud'hommes de Mamoudzou, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.