Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
NOR : SSAS2138523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/SSAS2138523A/jo/article_2
Texte n°49