Article 2
Le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB2130594D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/MICB2130594D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/2021-1764/jo/article_2
Texte n°39
Le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine est abrogé.
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