Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022
NOR : INTS2136286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/INTS2136286A/jo/article_2
Texte n°30