Arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022

Version INITIALE

NOR : INTS2136286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/INTS2136286A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2023 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.