Article 2
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2127019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/21/TRAA2127019D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/21/2021-1751/jo/article_2
Texte n°83
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).
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