Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Version INITIALE

NOR : TFPF2137316D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/TFPF2137316D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/2021-1749/jo/article_1

Texte n°81

Article 1


Le décret du 24 octobre 1985 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 340 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 343 » et les mots : « (indice brut 367) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 371) » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 313 (indice brut 308) » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré mentionné au premier alinéa de l'article 8 du présent décret ».