Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie
NOR : MICC2136715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/MICC2136715A/jo/article_2
Texte n°54