Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment »
NOR : PRMI2136791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/PRMI2136791A/jo/article_2
Texte n°6