Article 1
Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l'annexe au présent arrêté fixe pour les années 2021 et 2022 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.
Arrêté du 20 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
NOR : ESRH2137161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/ESRH2137161A/jo/article_1
Texte n°35