Article 1
L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
NOR : SSAH2135294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/SSAH2135294A/jo/article_1
Texte n°11