Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Version INITIALE

NOR : TRAT2135423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/TRAT2135423A/jo/article_18

Texte n°149

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Article 18


Le conducteur responsable de la circulation du train, en mode nominal, doit se trouver en tête dans le sens du mouvement.
Il doit disposer en cabine de conduite ou à proximité des agrès de signalisation et de protection en cas de présence d'un obstacle sur la voie.