Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124602A/jo/article_3

Texte n°116

Article 3


Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) sont abrogés.