Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
NOR : MTRT2124599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124599A/jo/article_4
Texte n°114