Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124589A/jo/article_3

Texte n°106

Article 3


L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé.