Article 3
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588)
NOR : MTRT2126078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126078A/jo/article_3
Texte n°96