Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)
NOR : MTRT2125951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2125951A/jo/article_3
Texte n°76