Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125674A/jo/article_3

Texte n°74

Article 3


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) est abrogé.