Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)
NOR : MTRT2136902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2136902A/jo/article_3
Texte n°73